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Mentions Légales
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre ZANIM'ARCHE et le client du site ZANIM'ARCHE.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur ZANIM'ARCHE, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
2. Prix
Les prix affichés sur le site ZANIM'ARCHE sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d'expédition. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
ZANIM'ARCHE se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur son site en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, ZANIM'ARCHE se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de ZANIM'ARCHE jusqu'au complet encaissement du prix.
3. Commande
Le client peut commander par Internet sur le site de ZANIM'ARCHE.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par ZANIM'ARCHE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ZANIM'ARCHE et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ZANIM'ARCHE confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par la banque.
ZANIM'ARCHE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, ZANIM'ARCHE contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
- Adresse e-mail
- Nom et prénom
- Adresse
- Ville
- Code postal
- Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ZANIM'ARCHE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.
4. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
ZANIM'ARCHE dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme.
ZANIM'ARCHE se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
5. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ZANIM'ARCHE ne saurait en être tenu responsable.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
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6. Zone, délai et tarifs de livraison
a- Zone de livraison
La livraison est limitée aux zones suivantes : France, Belgique, Suisse
b- Préparation de la commande
Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 12h à 48h, et jusqu’à 10 jours ouvrés pour certaines créations artisanales.
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.
c- Délai de livraison
Pour la France métropolitaine les délais de livraison sont de 72h en moyenne, et peuvent varier jusqu'à 15 jours en fonction du type d'article commandé.
d- Réception par le client
– Mode de livraison
La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Réception du colis
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis.
Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de ZANIM'ARCHE.
ZANIM'ARCHE est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
e- Tarifs de livraison
Le coût de la livraison à la charge du client est susceptible de varier en fonction de la zone géographique, du délai et des plages horaires de livraison, ainsi que du poids ou de la valeur des objets commandés. Les frais de livraison sont invariables pour une même commande quel que soit le nombre d'articles commandés.
Les frais de port sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction de l’évolution des tarifs des sociétés de messagerie.
7. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par ZANIM'ARCHE.
8. Promotions, remises, fidélité
ZANIM'ARCHE est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.
9. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.`
ZANIM'ARCHE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.
Le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site ZANIM'ARCHE.
ZANIM'ARCHE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
10. Droit applicable et litiges
Le client et ZANIM'ARCHE privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, le tribunal de Commerce de Beauvais sera seul compétent.
11. Protection des données personnelles
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne.
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Les informations que vous nous communiquez lors d’une commande ou d'une demande de contact, sont uniquement destinées au traitement administratif et commercial de votre demande par la société ZANIM'ARCHE.
Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers. ZANIM'ARCHE traite les informations qui vous concernent avec la plus grande confidentialité.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la ZANIM'ARCHE d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Droit d'auteur / copyright
L'ensemble du contenu du présent site Internet, y compris nom de domaine, marques, logo, texte, est la propriété de la société ZANIM'ARCHE, il est protégé par les lois en vigueur de la législation française sur la propriété intellectuelle.
Aucun élément de ce site ne peut être copié, reproduit, détourné ou dénaturé, et ce, sur quelque support que ce soit, sans constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
13. Prestations de service
Paiement
Le paiement se fait en amont du service.
Le service ne peut avoir lieu que si le paiement a bien été validé.
Engagement
ZANIM'ARCHE s'engage à traiter les animaux confiés avec une bienveillance absolue.
ZANIM'ARCHE s'engage à agir en cas d'urgence médicale avec l'aide d'un vétérinaire lorsque cela est possible.
La sécurité des animaux confiés restera une priorité chez ZANIM'ARCHE.
ZANIM'ARCHE s'engage à donner régulièrement des nouvelles de l'animal à son propriétaire lors des gardes.
Responsabilité
Le client est tenu responsable des dégradations éventuelles causées par son animal chez ZANIM'ARCHE.
Le client est tenu responsable des éventuelles blessures causées par son animal sur un pet-sitter de ZANIM'ARCHE, que ce soit en visite à domicile, lors d'un transport, ou en pension.
ZANIM'ARCHE ne peut être tenu responsable en cas de blessure, maladie, ou problème de santé de l'animal antérieur à sa garde par nos pet-sitters.
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14. Contact
ZANIM'ARCHE
3 chemin des Alouettes
60460 Blaincourt-les-Précy
Tel. 06 28 52 14 41