ARTICLE 1 - Identification du professionnel

 

Zanim’Arche, 3 chemin des Alouettes, 60460 BLAINCOURT LES PRECY

Micro-entreprise SIRET 510 194 129 00043

E-mail : zanimarche@gmail.com

Téléphone : 06 28 52 14 41

Assurance responsabilité civile : Inter mutuelles entreprise

Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 763 000 € entièrement libéré

N° 493 147 011 RCS Rouen

Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen

Assure l’entreprise Zanim’Arche (Eve CIRK) par le contrat No 971 0002 22227 R 31

 

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ARTICLE 2 - Objet des prestations

 

Zanim’Arche propose des prestations de pension et d’hébergement temporaire pour chats et lapins de compagnie, comprenant l’hébergement, l’alimentation selon les modalités convenues, les soins éventuels, l’administration des médicaments si un traitement est en cours durant la garde, l’entretien des espaces de vie et la surveillance quotidienne des animaux.

 

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ARTICLE 3 - Réservations

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Toute réservation fait l’objet d’une confirmation précisant les dates du séjour, les tarifs et les conditions particulières applicables.La réservation devient définitive après acceptation des conditions contractuelles et versement de la somme convenue, selon les modalités précisées au client.Un contrat de pension individuel est établi pour chaque séjour lorsque la réglementation l’exige.

 

 

ARTICLE 4 - Admission des animaux

 

Le propriétaire s’engage à communiquer des informations exactes concernant l’identification, l’état de santé, le comportement, l’alimentation et les éventuels traitements de son animal.Les conditions sanitaires et vaccinales applicables sont communiquées avant la réservation. L’admissionpeut être refusée si les conditions sanitaires ne sont pas respectées ou si l’état de l’animal est incompatible avec son accueil.Le propriétaire fournit les traitements et ordonnances nécessaires lorsqu’un traitement est prévu pendant le séjour.

 

 

ARTICLE 5 - Obligations du propriétaire

 

Le propriétaire s’engage à fournir les informations nécessaires au bien-être de son animal, à signaler tout problème de santé ou de comportement, et à communiquer les coordonnées de personnes à contacter en cas d’urgence.Il désigne, en accord avec la pension, un vétérinaire à contacter si une consultation devient nécessaire.

 

 

ARTICLE 6 - Tarifs et paiement

 

Les tarifs sont communiqués au client avant la confirmation de la réservation.Un acompte de 35% est demandé à la réservation. Le solde est payable au plus tard au premier jour de garde.Toute prestation supplémentaire demandée par le client fait l’objet d’une information préalable sur son prix.

 

 

ARTICLE 7 - Annulation par le client

 

Toute annulation doit être communiquée par écrit, par e-mail ou par tout autre moyen permettant d’en conserver la preuve.Les conditions financières d’annulation sont les suivantes : annulation à moins de 7 jours avant l’arrivée : 40% du solde reste dû pour compensationannulation à moins de 48h avant l’arrivée : 60% du solde dû pour compensationLes sommes déjà versées sont imputées sur les sommes éventuellement dues.Tout remboursement ou complément de paiement est effectué conformément aux conditions contractuelles et à la réglementation applicable.

 

 

ARTICLE 8 - Annulation par la pension

 

Si la pension doit annuler une réservation pour un motif qui lui est imputable, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées.

 

 

ARTICLE 9 - Santé et urgences vétérinaires

 

En cas de maladie, de blessure ou de situation nécessitant une intervention, la pension contacte le propriétaire ou la personne désignée et, si nécessaire, le vétérinaire sanitaire de la pension, ou toute autre clinique ayant la possibilité de recevoir l’animal au plus tôt, ou ayant la compétence nécessaire à l’intervention.En cas d’urgence, les mesures nécessaires à la protection de l’animal sont prises dans les limites des compétences de la pension et de la réglementation vétérinaire.Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire.

 

 

ARTICLE 10 - Responsabilité

 

La pension met en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité et au bien-être des animaux.Les responsabilités respectives de la pension et des propriétaires sont appréciées conformément à la réglementation applicable.Aucune clause des présentes conditions ne peut supprimer les droits légaux du consommateur ni exonérer la pension de ses propres fautes.

 

 

ARTICLE 11 - Départ et récupération de l’animal

 

Le propriétaire récupère son animal aux dates et horaires convenus. Toute modification doit être signalée, et acceptée par la pension.Tout séjour supplémentaire ou toute difficulté liée à la récupération de l’animal est traité conformément au contrat et aux dispositions légales applicables.

 

 

ARTICLE 12 - Réclamation et médiation

 

Toute réclamation peut -être adressée à Zanim’Arche à l’adresse e-mail indiquée dans les présentes conditions.Conformément à la réglementation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès du professionnel.

 

Médiateur de la pension : MEDIAVET 126, chemin de l'abreuvoir 38410 Saint Martin d'Uriage France contact@mediavet.net

 

 

ARTICLE 13 - Acceptation des conditions

 

Les présentes conditions sont communiquées au client avant la conclusion du contrat.Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter selon les modalités de validation de la réservation.

 

 

 

 

Date de mise à jour : 13 oct 2026